Conditions générales de vente
Entre
La Boutique en Ligne SIPROTEC
Et
Le client
ci-après nommé "les parties"
Préambule
Le site Internet www.siprotec.fr est géré par la société
SIPROTEC.
Aujourd'hui, la société Siprotec vend essentiellement, sur le site
www.siprotec.fr, des lubrifiants, des aérosols, des huies, des graisses
et des accessoires, mais les catégories de produits sont susceptibles d'évoluer dans l'avenir.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, le client doit se reporter à la livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société SIPROTEC
et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales toute personne qui
commande sur le site www.siprotec.fr qu'elle soit un
particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client,
ces différences seraient notées de manière spécifique.
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent lorsque la commande a été passée par Internet.
Elles régissent la vente des produits se trouvant sur www.siprotec.fr au jour de la passation de la commande.
Territorialité
Les clients qui commandent via la Boutique en Ligne SIPROTEC en langue française ou anglaise sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la Boutique en Ligne SIPROTEC n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la Boutique en Ligne SIPROTEC déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Acceptation du client
Les conditions générales de vente de la société SIPROTEC peuvent être lues sur le site.
Le fait pour le client de cocher la case "j'ai pris connaissance des conditions générales
de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement
l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir
une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf
accord écrit signé par les parties.
Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire
régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc
régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
Caractéristique des produits
La Boutique en Ligne SIPROTEC s'efforce de représenter au mieux, sur les fiches techniques
des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial
de la société Siprotec ou en envoyant un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par La Boutique en Ligne SIPROTEC
sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes
applicables en Europe.
Remises et cadeaux
Une seule remise (exemple : code promo) est accordée par produit.
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux,
la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des
produits en question.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux
qui lui sont offerts, La Boutique en Ligne SIPROTEC prenant en charge tous les frais afférents à ces
cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port et de préparation de
commande.
Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site
sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause
de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)
Application
La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire.
Taux
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de la marchandise. Il est, en pourcentage de la valeur
des marchandises vendues, de 19,6% pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
Frais de port
Les frais de préparation de commande et de transport sont facturés en fonction du contenu et
du poids du colis (cadeaux exclus), du pays de livraison, et du transporteur choisi.
Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre
d'opérations marketing.
Assurance
La Boutique en Ligne SIPROTEC n'expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.
Commande
Passation
Le client passe sa commande exclusivement en ligne sur le site.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La Boutique en Ligne SIPROTEC n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique, ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Les entreprises, comités d'entreprise, associations, administrations et revendeurs doivent,
préalablement à toute commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès de La Boutique en Ligne
SIPROTEC. Pour cela les comités d'entreprise, associations et administrations peuvent joindre directement
le service Grands Comptes de La Boutique en Ligne SIPROTEC (contact entreprises, comités d'entreprise,
association, contact administrations). Il leur sera demandé, notamment, d'adresser un justificatif de
leur raison sociale (Extrait K Bis) à ce service.
Siprotec se réserve le droit, et ce sans avoir à s'en justifier, de refuser toute ouverture de compte et
d'imposer un règlement comptant en ligne.
Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
Annulation
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée.
Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, il doit
refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".
Le montant de la commande lui sera remboursé par virement déduction faite des frais de port et de préparation
de commande.
Disponibilité des produits
La Boutique en Ligne SIPROTEC s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement
dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Boutique
en Ligne Siprotec s'engage à informer au plus vite l'utilisateur.
Paiement
Moyens de paiement
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire. La transaction et le paiement
sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL).
Le client garantit La Boutique en Ligne SIPROTEC qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Défaut de paiement
La Boutique en Ligne SIPROTEC se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Contrôle anti fraude
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé
de données dont le responsable est SIPROTEC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de
définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Siprotec et La Boutique en Ligne SIPROTEC sont les destinataires des données en rapport avec la commande du
client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un
droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant
par courrier et en justifiant de votre identité à SIPROTEC - Route de Pralhac - BP 1 - 43220 LOUDES - France.
En outre, dans ce cadre, La Boutique en Ligne SIPROTEC peut être amenée à demander au client toutes les
pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, etc.
Réserve de propriété
La Boutique en Ligne SIPROTEC reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet
par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au
client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que
des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Le client est considéré comme
facturé dès que le colis est prêt à être expédié.
Le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans ce colis.
La Boutique en Ligne SIPROTEC garde un exemplaire numérique de chaque facture. L'archivage des factures
est effectué sur un support fiable et durable.
Délais
Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins, du Lundi au Vendredi et, par
conséquent, la société traite dans une journée les commandes de la veille.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation,
préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et
qu'il aura payé en carte bancaire.
Délai de transport
Ils dépendent du transporteur que le client choisi.
La Boutique en Ligne SIPROTEC informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par
les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces
délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de La Boutique en
Ligne SIPROTEC.
En outre, La Boutique en Ligne SIPROTEC souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent
pas les dimanches et jours fériés.
Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.
Délais de livraison
Si La Boutique en Ligne SIPROTEC a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation
de la commande additionné du délai de transport.
Si La Boutique en Ligne Siprotec n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de
transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.
Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction
des données connues par La Boutique en Ligne Siprotec. Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou
de remboursement lui sera également faites.
Expédition
Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.
Confirmation
Le client ayant passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
Suivi du colis
Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet de La Boutique en Ligne SIPROTEC. La Boutique en Ligne SIPROTEC n'est pas responsable des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
Transport
La Boutique en Ligne SIPROTEC travaille avec différents transporteurs.
Il appartient au client de désigner le mode de transport de son choix lors de la commande.
Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit. Ainsi, selon les lieux de livraison, le choix
entre les transporteurs n'est pas le même.
Enfin, le choix des transporteurs est également différent selon le montant des produits contenus
dans le colis à livrer.
Livraison
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Absence le jour de la livraison
Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre rendez-vous.
Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste, le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important, le client peut contacter La Boutique en Ligne SIPROTEC afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Perte de colis
Dans ce cas, La Boutique en Ligne SIPROTEC est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de La Boutique en Ligne SIPROTEC. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, La Boutique en Ligne SIPROTEC s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu et La Boutique en Ligne SIPROTEC en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge
de l'immeuble.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du
transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation
ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à La Boutique en Ligne SIPROTEC pourra être réexpédié aux frais du
destinataire.
Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de La Boutique en Ligne SIPROTEC toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Boutique en Ligne SIPROTEC de toute responsabilité vis à vis du client.
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, La Boutique en Ligne SIPROTEC mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
Droit de rétractation : Procédure satisfait ou remboursé
Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de La Poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble. Ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. La Boutique en Ligne SIPROTEC se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité La Boutique en Ligne SIPROTEC lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. La Boutique en Ligne SIPROTEC ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Modalités d'exercice
Le client doit faire part à La Boutique en Ligne SIPROTEC (Service Retour) de son intention préalable
de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément
à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit
par La Boutique en Ligne SIPROTEC.
Dans tous les cas, La Boutique en Ligne SIPROTEC se réserve le droit de prélever le prix des produits
manquants.
...
Garanties
...
Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui
reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel, cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché,
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre,
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.
Responsabilité
La Boutique en Ligne SIPROTEC est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
La Boutique en Ligne SIPROTEC recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au Service
Retour qu'il ne laisse aucune donnée ou effet personnel dans le produit et notamment aucune photo,
vidéo, musique, etc.
La Boutique en Ligne SIPROTEC ne peut être tenue pour responsable en cas de perte de ces données et/ou
effets personnels.
La Boutique en Ligne SIPROTEC décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise
utilisation des produits que le client a commandés.
Les sites reliés directement ou indirectement à Siprotec-boutique.com ne sont pas sous le contrôle de
La Boutique en Ligne SIPROTEC. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations
publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et
n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte
simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement
en demander l'autorisation préalable à La Boutique en Ligne SIPROTEC.
En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement
interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de La Boutique en Ligne SIPROTEC,
qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur
l'autorisation accordée.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter La Boutique en Ligne SIPROTEC par téléphone ou mail.
Le site www.siprotec.fr est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est pourquoi il y est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par La Boutique en Ligne SIPROTEC que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au client.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
SIPROTEC - La Boutique en Ligne
Copyright © 2006 Siprotec
SIPROTEC SAS
BP 1
Route de Pralhac
43320 LOUDES
Tél. : 04 71 08 02 20
Fax : 04 71 08 02 42